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Arrêté du 4 août 2011

modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 4 août 2011 ajoute des inspections et audits à l'inspection générale de la police nationale.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Ajout d'inspections et d'audits au cabinet central

Résumé. L'inspection générale de la police nationale ajoute des inspections et des audits à son cabinet central.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Arrêté du 4 août 2011
Article 1
Article 2