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Arrêté du 5 août 2011

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection d'une œuvre d'art contre la saisie

Résumé. Un objet historique précieux est protégé contre toute saisie pendant son exposition au musée du Louvre.

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Protection d'une œuvre africaine pendant une exposition

Résumé. Une tête féminine en terre cuite du Royaume d'Ifè est protégée contre toute saisie pendant son exposition au Louvre.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, le bien culturel :
Tête féminine, Royaume d'Ifè, xiv-xve s, terre cuite (inv. 1015-176),
prêté par le musée Barbier-Mueller de Genève, Suisse, à l'exposition « Le Musée Monde », organisée et présentée au musée du Louvre, salle de la Chapelle, à Paris, du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 18 octobre 2011 au 20 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 5 août 2011