Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0187 du 13 août 2011
Arrêté du 29 juillet 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'article L. 3113-1 du code des transports ;
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
Arrête :
Article 2
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services de transport :
La sous-directrice
des transports routiers,
A. Debar