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Arrêté du 29 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour l'attestation de capacité dans les transports

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour passer l'attestation de capacité dans les transports, en organisant les zones d'examen par département.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article L. 3113-1 du code des transports (Conditions d'accès à la profession de transporteur public routier) ;

Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7 (Conditions pour exercer le métier de transporteur routier de personnes) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des zones d'examen

Résumé. Les zones pour passer l'attestation de capacité sont organisées par département et centre d'examen.

Fait le 29 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services de transport :

La sous-directrice

des transports routiers,

A. Debar

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe