Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juillet 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Une commission électorale est constituée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant désignés par chacune des organisations syndicales implantées au Centre national de la recherche scientifique et habilitées à présenter une liste de candidats à l'élection du comité technique de l'établissement et, en nombre égal, de représentants de l'administration, titulaires et suppléants, désignés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.
La commission, présidée par le délégué pour les élections, veille à la bonne organisation de l'élection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 septembre 2022

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

Une commission électorale est constituée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant désignés par chacune des organisations syndicales implantées au Centre national de la recherche scientifique et habilitées à présenter une liste de candidats à l'élection du comité technique de l'établissement et, en nombre égal, de représentants de l'administration, titulaires et suppléants, désignés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.
La commission, présidée par le délégué pour les élections, veille à la bonne organisation de l'élection.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance