Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022
Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées auprès du délégué pour les élections mentionné à l'article 2 (Désignation d'un délégué pour les élections au CNRS) du présent arrêté, dans les conditions fixées par la section 2 (Organisation des comités techniques ministériels) du décret n° 2011-184 susvisé et conformément aux modalités de dépôt fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.