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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées auprès du délégué pour les élections mentionné à l'article 2 (Désignation d'un délégué pour les élections au CNRS) du présent arrêté, dans les conditions fixées par la section 2 (Organisation des comités techniques ministériels) du décret n° 2011-184 susvisé et conformément aux modalités de dépôt fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées auprès du délégué pour les élections mentionné à l'article 2 (Désignation d'un délégué pour les élections au CNRS) du présent arrêté, dans les conditions fixées par la section 2 (Organisation des comités techniques ministériels) du décret n° 2011-184 susvisé et conformément aux modalités de dépôt fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance