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Arrêté du 4 août 2011

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'une sous-direction de la police nationale

Résumé. Un arrêté réorganise une sous-direction de la police nationale pour mieux gérer ses ressources et ses stratégies.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) et 12-1 (Rôle de la direction centrale de la police judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Réorganisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie est réorganisée avec de nouvelles divisions et des missions précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 9

En vigueur depuis le 14 août 2011

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Arrêté du 4 août 2011
Article 1
Article 2