A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009Art. 9
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Arrêté du 4 août 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 5 et 12-1 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Créé le 14 août 2011
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2011.
Claude Guéant