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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Le matériel de vote, la procédure de vote et les modalités de dépouillement sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

Le matériel de vote, la procédure de vote et les modalités de dépouillement sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance