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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 7

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Article 7

Un bureau de vote est constitué par décision du président du Centre national de la recherche scientifique. Présidé par le délégué pour les élections, le bureau de vote comprend un secrétaire désigné par le président du Centre national de la recherche scientifique et un délégué de chaque candidature en présence.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

Un bureau de vote est constitué par décision du président du Centre national de la recherche scientifique. Présidé par le délégué pour les élections, le bureau de vote comprend un secrétaire désigné par le président du Centre national de la recherche scientifique et un délégué de chaque candidature en présence.

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En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance