JORF n°0254 du 31 octobre 2012

Article 4

Article 4

I. ― La quantité d'eau annuelle maximale transférée vers l'INBS-PN est de 2 400 000 m³/an.
II. ― La quantité d'eau journalière maximale transférée vers l'INBS-PN est de 15 000 m³/jour.
Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS-PN.

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I. ― La quantité d'eau annuelle maximale transférée vers l'INBS-PN est de 2 400 000 m³/an.

II. ― La quantité d'eau journalière maximale transférée vers l'INBS-PN est de 15 000 m³/jour.

Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS-PN.