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Arrêté du 12 décembre 2013

Chapitre III : Conditions d'application

Abrogé1 janvier 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6, sous réserve de remplacer, au même article 6, les références à la commune par des références à la circonscription territoriale ;
2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 13° de l'article 1er et des 4° à 6° de l'article 6, sous réserve de remplacer, au 12° de l'article 1er, la référence au représentant de l'Etat par la référence à l'autorité compétente localement.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013

I. Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application des articles R. 60 et R. 5 du code électoral sont ceux énumérés respectivement aux articles 1er et 6, accompagnés, le cas échéant, des décisions de la commission de révision de l'état civil instaurée par le titre II de l'ordonnance du 8 mars 2000 susvisée ou des extraits d'actes d'état civil établis par la commission ou révisés après les décisions de celle-ci.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références à la commune sont remplacées par des références à la collectivité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plusArrêté du 19 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électoralesArrêté du 19 décembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Sct. Chapitre III : Conditions d'applicationArrêté du 19 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2011Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 19 décembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Conditions d'application, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au lundi 31 décembre 2018

Chapitre III : Conditions d'application
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10