Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations des règles électorales pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté précise les règles d'application des lois électorales dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables : 1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales)Art. 6Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électoralesPour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir des pièces justifiant de son domicile ou de sa résidence dans la commune., sous réserve de remplacer, au même article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales)Art. 6Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électoralesPour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir des pièces justifiant de son domicile ou de sa résidence dans la commune., les références à la commune par des références à la circonscription territoriale ; 2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 13° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter)Art. 1Pièces d'identité acceptées pour voterLes électeurs doivent présenter une pièce d'identité pour voter, comme une carte d'identité ou un passeport, même périmés. et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales)Art. 6Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électoralesPour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir des pièces justifiant de son domicile ou de sa résidence dans la commune., sous réserve de remplacer, au 12° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter)Art. 1Pièces d'identité acceptées pour voterLes électeurs doivent présenter une pièce d'identité pour voter, comme une carte d'identité ou un passeport, même périmés., la référence au représentant de l'Etat par la référence à l'autorité compétente localement.
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents d'identité pour voter dans les territoires ultramarins
Résumé. Un arrêté précise les documents d'identité acceptés pour voter à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en tenant compte des spécificités locales.
I. Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application des articles R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes)Art. R.60Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communesDans les grandes villes, les électeurs doivent montrer une pièce d'identité pour voter. et R. 5 (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales)Art. R.5Délais et modalités d'inscription sur les listes électoralesLes demandes d'inscription sur les listes électorales doivent être faites avant fin décembre, avec des pièces justificatives. du code électoral sont ceux énumérés respectivement aux articles 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter)Art. 1Pièces d'identité acceptées pour voterLes électeurs doivent présenter une pièce d'identité pour voter, comme une carte d'identité ou un passeport, même périmés. et 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales)Art. 6Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électoralesPour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir des pièces justifiant de son domicile ou de sa résidence dans la commune., accompagnés, le cas échéant, des décisions de la commission de révision de l'état civil instaurée par le titre II de l'ordonnance du 8 mars 2000 susvisée ou des extraits d'actes d'état civil établis par la commission ou révisés après les décisions de celle-ci. II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références à la commune sont remplacées par des références à la collectivité.
Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Conditions d'application, Art. 7, Art. 8, Art. 9