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Arrêté du 12 décembre 2013

Chapitre III : Conditions d'application

Abrogé1 janvier 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles électorales pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application des lois électorales dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), sous réserve de remplacer, au même article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), les références à la commune par des références à la circonscription territoriale ;
2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 13° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter) et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), sous réserve de remplacer, au 12° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter), la référence au représentant de l'Etat par la référence à l'autorité compétente localement.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Documents d'identité pour voter dans les territoires ultramarins

Résumé. Un arrêté précise les documents d'identité acceptés pour voter à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en tenant compte des spécificités locales.

I. Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application des articles R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) et R. 5 (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales) du code électoral sont ceux énumérés respectivement aux articles 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter) et 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), accompagnés, le cas échéant, des décisions de la commission de révision de l'état civil instaurée par le titre II de l'ordonnance du 8 mars 2000 susvisée ou des extraits d'actes d'état civil établis par la commission ou révisés après les décisions de celle-ci.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références à la commune sont remplacées par des références à la collectivité.

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Suppression des règles sur les pièces d'identité pour le vote

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux pièces d'identité nécessaires pour voter ou s'inscrire sur les listes électorales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plusArrêté du 19 décembre 2007Art. 1 : Pièces d'identité pour voter à MayotteArrêté du 19 décembre 2007Art. 2 : Pièces d'identité pour voter à Mayotte
- Arrêté du 19 décembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Conditions d'application, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles électorales

Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les règles d'identité et d'inscription sur les listes électorales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au lundi 31 décembre 2018

Chapitre III : Conditions d'application
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10