Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer)Art. L.621-1Présentation de FranceAgriMerFranceAgriMer est un organisme public qui gère les produits agricoles et de la mer sous le contrôle de l'État. à L. 621-11 (Application des règles de l'Agence de services et de paiement à FranceAgriMer)Art. L.621-11Application des règles de l'Agence de services et de paiement à FranceAgriMerL'article L621-11 du Code rural précise que les règles sur le personnel et les comités de l'Agence de services et de paiement s'appliquent aussi à FranceAgriMer. et R. 684-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)Art. R.684-1Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-merL'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est un établissement public qui aide à améliorer les marchés agricoles et alimentaires dans les départements d'outre-mer. à R. 684-17 ;
Vu le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif notamment à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013))Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013)Un arrêté de 2011 explique comment aider à transporter la nourriture pour les animaux d'élevage à Mayotte, en précisant les conditions et le montant de l'aide pour les années 2012 et 2013. relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte ;
Considérant les enjeux pour le développement des filières d'élevage de Mayotte de disposer d'aliments destinés aux animaux d'élevage à des coûts compatibles avec les prix auxquels les produits de ces filières peuvent accéder au marché local,
Arrête :