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Arrêté du 12 décembre 2013

prolongeant l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des aides pour les aliments d'aquaculture en 2014

Résumé. Un arrêté prolonge en 2014 des règles pour l'utilisation et l'importation d'aliments spécifiques pour l'aquaculture, avec une aide financière à Mayotte.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) à L. 621-11 (Application des règles de l'Agence de services et de paiement à FranceAgriMer) et R. 684-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) à R. 684-17 ;

Vu le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif notamment à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013)) relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte ;

Considérant les enjeux pour le développement des filières d'élevage de Mayotte de disposer d'aliments destinés aux animaux d'élevage à des coûts compatibles avec les prix auxquels les produits de ces filières peuvent accéder au marché local,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Prolongation d'un arrêté pour 2014

Résumé. Un arrêté prolonge une règle déjà en place pour l'année suivante.

Le présent arrêté prolonge l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé (Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013)) pour l'année 2014.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Prolongation des aliments spécifiques pour l'aquaculture

Résumé. Un arrêté prolonge en 2014 l'utilisation d'aliments spécifiques pour l'aquaculture, sous forme de granulés, quand il n'y a pas d'aliments locaux disponibles.

Seuls les aliments pour l'aquaculture, complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, sous forme de granulés entiers destinés aux espèces pour lesquelles il n'existe pas d'aliments complets fabriqués localement, sont concernés par cette prolongation.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Prolongation d'une aide à l'importation d'aliments pour aquaculture à Mayotte

Résumé. Un arrêté prolonge en 2014 une aide de 500 € par tonne pour l'importation d'aliments spécifiques pour l'aquaculture à Mayotte, avec un quota de 1 500 tonnes.

La gestion de l'aide sera effectuée dans les mêmes conditions que précisées dans l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé (Aide au transport d'aliments pour animaux d'élevage à Mayotte (2011-2013)).
L'aide est forfaitaire, de 500 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte.
Le quota de 1 500 tonnes, initialement prévu pour l'année 2013, est prolongé sur l'année 2014.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur les aides à l'importation d'aliments pour aquaculture

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer cet arrêté sur les aides à l'importation d'aliments pour l'aquaculture à Mayotte.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur de la gouvernance,

F. Lambert

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Arrêté du 12 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4