En vigueur depuis le 20 décembre 2013 · Dernière version le 23 mars 2017
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Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour des îles Saint-Paul et Amsterdam
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Saint-Paul) et par l'article 3 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Amsterdam) du présent décret.
Dans le tableau de l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Saint-Paul), toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.
Ce tableau contient les informations suivantes :
- première colonne : le nom de l'île ;
- deuxième colonne : le nom du point ;
- troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
- quatrième colonne : la latitude Sud ;
- cinquième colonne : la longitude Est ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
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