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Arrêté du 12 décembre 2013

Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Abrogé1 janvier 2019
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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces d'identité acceptées pour voter

Résumé. Les électeurs doivent présenter une pièce d'identité pour voter, comme une carte d'identité ou un passeport, même périmés.

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale (Le contrôle judiciaire et ses obligations).
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces d'identité pour voter : ressortissants UE

Résumé. Les ressortissants de l'UE (hors Français) peuvent voter avec une carte d'identité, un passeport, un titre de séjour ou d'autres documents spécifiques.

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter).

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au lundi 31 décembre 2018

Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote
Article 1
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