Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ;

Vu les arrêtés des 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010, 1er décembre 2011, 25 février 2012 et 10 octobre 2012 portant extension et modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ;

Vu la demande de la société Bureau Veritas en date du 5 novembre 2013 de modifier le périmètre de l'agrément,

Arrête :

Fait le 9 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la prévention des risques :

Le chef du bureau de la nomenclature,

des émissions industrielles

et de la pollution des eaux,

M. Pieyre