JORF n° 0294 du 19 décembre 2013

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 décembre 2013 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission de recherche droit et justice »

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Rapport relatif au décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-1179 du 17 décembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Mangin » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Crépy, Vivaise, Chéry-lès-Pouilly et Couvron-et-Aumencourt (02)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Additif temporaire au règlement des jeux Loto¢ et Joker+¢ relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+¢ BAV janvier 2014 » organisée en points de vente

Arrêté du 11 décembre 2013 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du champignon de l'espèce Pleurocybella porrigens et ordonnant son retrait

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française

Décret n° 2013-1180 du 17 décembre 2013 relatif au rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés

Décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2

Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale

Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe et interne sur épreuves par spécialité d'accès au grade de bibliothécaire territorial

Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2014)

Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Arrêté du 12 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux personnels du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2014

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la société SET Swiss Energy Trading AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 décembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2014

Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté du 13 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes

Décret n° 2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 10 décembre 2013 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne

Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 5 novembre 2013 portant retrait de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société France Archéologie

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle

Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Décret n° 2013-1174 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes

Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant attribution d'une subvention en application de l'article 4 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

Décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2013-1177 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au Département de Mayotte

Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 décembre 2013 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 8 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au titre de l'année 2013 (attachés économiques)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (protes principaux)

Décret du 17 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PESNEAU (François)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 13 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut