JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Avis du

Est créé, à la direction des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie MEDDE) un emploi d'expert de haut niveau, haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et haut fonctionnaire pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (discriminations).
Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Contexte et environnement professionnel

Le secrétariat général et la direction des ressources humaines sont communs aux deux ministères METL et MEDDE.
Le haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (discriminations) est placé sous l'autorité directe du directeur des ressources humaines et membre de son comité de direction.

Egalité des droits

L'égalité professionnelle est un des chantiers prioritaires du Gouvernement. elle a fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 8 mars 2013. elle constitue également une priorité de l'agenda social des deux ministres.
Les « hauts fonctionnaires à l'égalité des droits » ont été mis en place en 2012 par une circulaire du Premier ministre du 23 août 2012, à la demande de la ministre des droits des femmes, pour piloter et coordonner cette politique au sein de chaque ministère. ils sont constitués en un réseau pilote par le ministère des droits des femmes.
Chaque haut fonctionnaire à l'égalité des droits a une lettre de mission de son ou de ses ministres. celle du METL-MEDDE a été signée le 28 mars 2013 par les deux ministres. elle définit les missions suivantes :
― coordination des travaux permettant de dresser un état des lieux de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble des politiques relevant du METL et du MEDDE ;
― coordination de la préparation ainsi que du suivi du plan d'action interministériel 2013-2017, animation des échanges au sein des comités directeurs du ministère ;
― suivi des travaux relatifs au renforcement de la prise en compte de la question des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dès la préparation des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans les indicateurs de performance des programmes du budget de l'Etat ;
― suivi, avec le délégué aux cadres dirigeants du secrétariat général, des nominations de femmes aux emplois supérieurs et proposition de toute mesure de nature à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des agents ;
― appui aux directeurs d'administration centrale et aux responsables de zone de gouvernance pour la mise en œuvre de la feuille de route égalité professionnelle dans leur domaine ; action auprès des établissements sous l'autorité ou sous la tutelle des deux ministères, et notamment des écoles, pour que cette exigence d'égalité soit portée auprès de tous les établissements ;
― toute initiative utile pour favoriser l'implication des services déconcentrés dans les politiques d'égalité mises en œuvre dans les territoires dans le cadre des plans régionaux stratégiques pilotés par les préfets de région.
Le haut fonctionnaire pour l'égalité des droits a pour correspondants au sein des deux cabinets les conseillers référents désignés par les ministres. Il travaille en collaboration étroite avec eux pour la définition et la mise en œuvre des feuilles de route de chaque ministère et rend compte aux ministres de l'état d'avancement de ces travaux. Il est membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Le Premier ministre a nommé un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme de piloter cette politique.
Il a également demandé qu'un haut fonctionnaire soit désigné dans chaque ministère pour piloter et coordonner cette politique. Ces hauts fonctionnaires sont réunis une fois par trimestre par le délégué interministériel.
Pour le METL et le MEDDE, le haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes sera également haut fonctionnaire pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (discriminations).

Autres missions et activités

Les missions du haut fonctionnaire en charge de l'égalité couvrent également :
― la gestion des seniors comme levier de performance pour l'administration ;
― la promotion du pluralisme et la recherche de la diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières.

Profil recherché

Sens élevé des relations humaines.
Sensibilité à la politique d'égalité des droits.
Capacité à proposer, faire partager et mettre en œuvre une telle politique.
Expérience de conduite de projets complexes.
Expérience de création et d'animation de réseau.
Expérience de l'action interministérielle.
La connaissance des structures des deux ministères constituerait un atout.

Personnes à contacter

M. François CAZOTTES, directeur des ressources humaines (téléphone : 01-40-81-62-15).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de candidature et d'un état des services, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 la Défense Cedex, ainsi que par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].