JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;

Vu la demande du haut-commissaire en date du 4 décembre 2013 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;

Vu les demandes du haut-commissaire en date du 11 décembre 2013 de prolonger la durée de la mission d'appui sanitaire et de soutien à la mise en place d'un plan de lutte antivectorielle ;

Considérant le contexte épidémique de dengue et de zika sur le territoire de la Polynésie française et les tensions induites sur l'offre de soins locale ;

Considérant la demande formulée par la présidence de la Polynésie française de renforcer l'organisation sanitaire, et plus particulièrement le centre hospitalier de Polynésie française,

Arrête :

Article 1

Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 16 au 23 décembre en Polynésie française :
1° Deux médecins ;
2° Un ingénieur de génie sanitaire.

Article 2

Les réservistes mentionnés au 1° de l'article 1er réalisent une mission d'appui relative à l'organisation des soins en Polynésie française et le réserviste mentionné au 2° de l'article 1er est chargé d'une mission de soutien à la mise en place d'un plan de lutte antivectorielle.

Article 3

La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes mentionnés au 1° de l'article 1er à l'autorité désignée pour réaliser la mission d'appui au sein du centre hospitalier de Polynésie française et le réserviste mentionné au 2° de l'article 1er à l'autorité chargée de la lutte antivectorielle.

Article 4

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de la santé,

C. Poiret