Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 6 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0294 du 19 décembre 2013
Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1211-4, R.* 1311-3, R.* 1311-7 et R. 1311-16 ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée en date du 24 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest en date du 24 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est en date du 25 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest en date du 25 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Nord Picardie en date du 25 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon en date du 7 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, dont le siège est à Marseille, en date du 3 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes Atlantique, dont le siège est à Bordeaux, en date du 3 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, dont le siège est à Lyon, en date du 22 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes de l'Est, dont le siège est à Nancy, en date du 23 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes de l'Ouest, dont le siège est à Rennes, en date du 23 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes du Nord, dont le siège est à Lille, en date du 25 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 26 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 > > Art. Annexe > >
1 version
1 créé
Article 3
Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
2 versions
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
1 version
Article 5
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin