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Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013

modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes

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Réorganisation des directions interdépartementales des routes

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des directions interdépartementales des routes pour mieux gérer et entretenir les routes nationales, avec de nouvelles zones de compétence et une meilleure coordination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1211-4, R.* 1311-3, R.* 1311-7 et R. 1311-16 ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée en date du 24 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest en date du 24 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est en date du 25 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest en date du 25 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement Nord Picardie en date du 25 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon en date du 7 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, dont le siège est à Marseille, en date du 3 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes Atlantique, dont le siège est à Bordeaux, en date du 3 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, dont le siège est à Lyon, en date du 22 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes de l'Est, dont le siège est à Nancy, en date du 23 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes de l'Ouest, dont le siège est à Rennes, en date du 23 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interdépartementale des routes du Nord, dont le siège est à Lille, en date du 25 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 26 septembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des missions et de l'organisation des directions interdépartementales des routes

Résumé. Les directions interdépartementales des routes voient leurs missions et leur organisation modifiées, notamment en ce qui concerne l'entretien et la gestion du réseau routier national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une annexe organisant les zones de compétence des divisions transports

Résumé. Le décret crée une annexe qui organise les zones de compétence des divisions transports des directions interdépartementales des routes et leur coordination avec les centres régionaux d'information et de coordination routières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-304 du 16 mars 2006Art. Annexe
- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Réorganisation des personnels spécialisés dans les transports

Résumé. Un décret réorganise l'affectation des personnels spécialisés dans les risques, l'environnement et les transports.

Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un décret sur l'environnement et les transports

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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