Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2013

portant suspension d'importation et de mise sur le marché du champignon de l'espèce Pleurocybella porrigens et ordonnant son retrait

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente et retrait du pleurote en oreille

Résumé. Un champignon dangereux, le pleurote en oreille, est interdit à la vente et doit être retiré et détruit pour des raisons de sécurité.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-5 (Obligations d'information précontractuelle pour les contrats à distance) et R. 223-1 (Demande d'accord pour le démarchage téléphonique) ;

Considérant l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2013 ;

Considérant que les données toxicologiques disponibles sur des champignons appartenant à l'espèce Pleurocybella porrigens révèlent qu'ils ont été responsables d'intoxications graves au Japon ;

Considérant que les toxines synthétisées par ce champignon sont responsables d'encéphalopathies ;

Considérant que, même en l'absence de certitude concernant la similitude entre les souches présentes en France et celle responsable des intoxications recensées au Japon, il convient par précaution de considérer que les souches présentes en France présentent une toxicité similaire ;

Considérant qu'aucune information n'est disponible concernant la quantité susceptible de provoquer une intoxication ;

Considérant qu'en raison d'une latence longue et d'un tableau clinique non évocateur d'un syndrome mycotoxique il est possible que certaines intoxications survenues en France n'aient pas été diagnostiquées ;

Considérant qu'il existe des risques de confusion, notamment après déshydratation de Pleurocybella porrigens, avec les pleurotes comestibles (Pleurotus dryinus, Pleurotus ostreatus, Pleurotus pulmonarius, Pleurotus cornucopiaie, Pleurotus citrinopileatus, Pleurotus salmoneostraminus var Vasiljeva et Pleurotus eryngii) ;

Considérant que le Pleurocybella porrigens est présent sur le marché national à l'état frais ou transformé ;

Considérant que le Pleurocybella porrigens ne présente pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre dans des conditions normales d'utilisation et qu'il en résulte un danger grave ;

Considérant qu'il convient de faire cesser le danger en interdisant l'importation et la mise sur le marché de ce champignon sous quelle que forme que ce soit et en ordonnant la destruction de ceux présents sur le marché national,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire du pleurote en oreille

Résumé. Un champignon appelé pleurote en oreille est interdit à la vente et à l'importation pendant un an pour des raisons de sécurité.

L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux du champignon de l'espèce Pleurocybella porrigens à l'état frais ou transformé, communément appelé pleurote en oreille ou encore pleurote sauvage, ou encore dénommé Phyllotus porrigens, Nothopanus porrigens, Pleurotus porrigens, sugihiratake au Japon ou angel wing en Amérique du Nord, sous quelle que forme que ce soit, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et destruction du pleurote en oreille

Résumé. Un arrêté ordonne le retrait et la destruction d'un champignon dangereux, le pleurote en oreille, partout où il se trouve.

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction temporaire du pleurote en oreille) en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité financière pour le retrait de produits dangereux

Résumé. Les frais liés au retrait et à la destruction d'un champignon dangereux sont payés par celui qui le vend.

Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la vente d'un champignon dangereux

Résumé. Un arrêté suspend la vente d'un champignon dangereux pour un an et nomme une responsable pour le faire appliquer.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Arrêté du 11 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4