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Arrêté du 17 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des primes pour les agents forestiers

Résumé. Cet arrêté met à jour les montants des primes pour les agents des forêts, comme la prime de grade ou de sujétion d'emploi.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable au personnel de l'Office national des forêts ;

Vu le décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 (Décret du 17 décembre 2013 sur les techniciens supérieurs forestiers) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Office national des forêts en date du 6 juin 2013,

Arrêtent :

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Modification des taux de prime pour les agents techniques

Résumé. Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi pour les agents des ponts, des eaux et des forêts sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1
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Modification des montants de la prime spéciale et de résultats

Résumé. Les montants de la prime spéciale et de résultats sont mis à jour pour différents grades et postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Rôle du directeur de l'ONF

Résumé. Le directeur de l'Office national des forêts doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Arrêté du 17 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3