Arrêté du 12 décembre 2013

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), sous réserve de remplacer, au même article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), les références à la commune par des références à la circonscription territoriale ;
2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 13° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter) et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), sous réserve de remplacer, au 12° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter), la référence au représentant de l'Etat par la référence à l'autorité compétente localement.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles électorales pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application des lois électorales dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), sous réserve de remplacer, au même article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), les références à la commune par des références à la circonscription territoriale ;
2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 13° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter) et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), sous réserve de remplacer, au 12° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter), la référence au représentant de l'Etat par la référence à l'autorité compétente localement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance