Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 10
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Adaptations des règles électorales pour les territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), sous réserve de remplacer, au même article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), les références à la commune par des références à la circonscription territoriale ;
2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 13° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter) et des 4° à 6° de l'article 6 (Pièces nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales), sous réserve de remplacer, au 12° de l'article 1er (Pièces d'identité acceptées pour voter), la référence au représentant de l'Etat par la référence à l'autorité compétente localement.