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Arrêté du 13 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2013, l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II est ainsi modifié :
Les désignations des emprises domaniales suivantes :
COMMUNE LIEUDIT PARCELLE SUPERFICIE
Sainte-Tulle Saint-Lazare A1370 0 ha 9 a 49 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare A1371 0 ha 16 a 64 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare A1372 0 ha 3 a 71 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare A1373 0 ha 2 a 67 ca
Sont remplacées par les désignations suivantes :
COMMUNE LIEUDIT PARCELLE SUPERFICIE
Sainte-Tulle Saint-Lazare E1370 0 ha 9 a 49 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare E1371 0 ha 16 a 64 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare E1372 0 ha 3 a 71 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare E1373 0 ha 2 a 67 ca
La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/DS3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté du 13 décembre 2013