JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 9

Article 9

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral ;
2° L'arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral ;

2° L'arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral.