A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plusArrêté du 19 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électoralesArrêté du 19 décembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Sct. Chapitre III : Conditions d'applicationArrêté du 19 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2011Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 19 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Conditions d'application, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3