Arrêté du 12 décembre 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2007

Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Conditions d'application, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 2 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les pièces d'identité pour le vote

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux pièces d'identité nécessaires pour voter ou s'inscrire sur les listes électorales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plusArrêté du 19 décembre 2007Art. 1 : Pièces d'identité pour voter à MayotteArrêté du 19 décembre 2007Art. 2 : Pièces d'identité pour voter à Mayotte
- Arrêté du 19 décembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Conditions d'application, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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