Article 1
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JORF n°0294 du 19 décembre 2013
Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale ;
Vu le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 9 octobre 2013,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-342 du 22 avril 1996 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-342 du 22 avril 1996 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-342 du 22 avril 1996 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-342 du 22 avril 1996 > > Art. 7 > >
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Article 6
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve