JORF n°0294 du 19 décembre 2013
Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1168. Sénat : Projet de loi n° 822 (2012-2013) ; Rapport de M. Jean-Louis Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 50 (2013-2014) ; Avis de M. Jean-Pierre Sueur, au nom de la commission des lois, n° 56 (2013-2014) ; Avis de M. Yves Krattinger, au nom de la commission des finances, n° 53 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 51 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 21 octobre 2013 (TA n° 23, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1473 ; Rapport de Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury, au nom de la commission de la défense, n° 1551 ; Avis de M. Patrice Verchère, au nom de la commission des lois, n° 1531 ; Avis de M. Jean Launay, au nom de la commission des finances, n° 1537 ; Avis de M. Gwenegan Bui, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1540 ; Discussion les 26, 27 et 29 novembre 2013 et adoption le 3 décembre 2013 (TA n° 251). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 188 (2013-2014) ; Rapport de M. Jean-Louis Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 195 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 196 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 10 décembre 2013 (TA n° 45, 2013-2014).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 18 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve