Article 1
L'article 11 de la décision du 23 septembre 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
1 version
JORF n°0294 du 19 décembre 2013
Décision du 13 novembre 2013
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 novembre 2013.
F. Rousse