A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L125-14 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L141-8 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L125-14, Art. L141-8
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncierCode rural et de la pêche maritimeArt. L183-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L184-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L185-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-26, Art. L183-24, Art. L183-13, Art. L183-27, Art. L183-25, Art. L183-14, Art. L183-28, Art. L183-15, Art. L183-16, Art. L183-17, Art. L183-18, Art. L183-19, Art. L183-20, Art. L183-21, Art. L183-22, Art. L183-23, Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Sct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Sct. Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier, Art. L183-29, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L184-1, Art. L184-2, Art. L184-3, Art. L184-4, Art. L184-5, Art. L184-6, Art. L184-7, Art. L184-8, Art. L184-9, Art. L184-10, Art. L184-11, Art. L184-12, Art. L184-13, Art. L184-14, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L185-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Aménagement ruralCode rural et de la pêche maritimeaménagement foncier et opérateur foncierCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-1-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncierCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-24-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Opérateur foncierCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-25 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Chemins rurauxCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Règles applicables aux zones de montagneCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. L183-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Préservation des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L183-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L183-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-12 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-34, Art. L181-29, Art. L181-31, Art. L181-40, Art. L181-35, Art. L181-32, Art. L181-30, Art. L181-41, Art. L181-36, Art. L181-33, Art. L181-42, Sct. Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier, Art. L181-43, Art. L181-37, Art. L181-38, Art. L181-44, Art. L181-45, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. L181-46, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane, Art. L181-47, Art. L181-48, Art. L181-49, Art. L181-39, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L182-1, Art. L182-1-1, Art. L182-2, Art. L182-3, Art. L182-4, Art. L182-5, Art. L182-6, Art. L182-7, Art. L182-10, Art. L182-11, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncier, Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. L182-12, Art. L182-13, Art. L182-14, Art. L182-15, Art. L182-16, Art. L182-17, Art. L182-18, Art. L182-19, Art. L182-20, Art. L182-21, Art. L182-22, Sct. Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. L182-23, Art. L182-24, Art. L182-24-1, Sct. Section 5 : Opérateur foncier, Art. L182-25, Art. L182-26, Art. L182-28, Sct. Section 6 : Chemins ruraux, Art. L182-29, Sct. Section 7 : Règles applicables aux zones de montagne, Art. L182-30, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. L183-1, Art. L183-2, Art. L183-3, Art. L183-4, Art. L183-5, Art. L183-6, Sct. Section 2 : Préservation des terres agricoles, Art. L183-7, Art. L183-8, Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées, Art. L183-9, Art. L183-10, Art. L183-11, Art. L183-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeArt. L180-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L180-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-1-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-3 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Préservation des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-17 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-14-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-14-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivisionCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. L180-1, Art. L180-2, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. L181-1, Art. L181-1-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-4, Art. L181-5, Art. L181-6, Art. L181-7, Art. L181-8, Art. L181-9, Sct. Section 2 : Préservation des terres agricoles, Art. L181-10, Art. L181-11, Art. L181-12, Art. L181-13, Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. L181-14, Art. L181-15, Art. L181-16, Art. L181-17, Art. L181-18, Art. L181-19, Art. L181-20, Art. L181-21, Art. L181-22, Art. L181-23, Art. L181-24, Art. L181-25, Art. L181-26, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Sct. Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. L181-14-1, Art. L181-14-2, Art. L181-27, Art. L181-28, Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision, Sct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles