Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L181-1 A, Art. L3

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Objectifs de la politique agricole dans les territoires ultramarins

Résumé. La politique agricole vise à soutenir les agricultures locales et aider les jeunes agriculteurs dans les territoires ultramarins.

A modifié les dispositions suivantes :

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