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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

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Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L211-15 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L211-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L234-2 → Version 11
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L234-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-4 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L251-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. L271-1 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L271-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L274-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. L274-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimeArt. L274-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie FrançaiseCode rural et de la pêche maritimeArt. L275-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L275-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L271-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. L275-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-1 → Version 10Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-2 → Version 10Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-4 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. L273-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L274-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-10 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-11 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L271-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L274-12, Art. L273-5, Art. L271-3, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L274-13, Art. L273-6, Art. L271-4, Art. L275-1, Art. L274-14, Art. L273-7, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna, Art. L274-15, Art. L275-2, Art. L271-5, Art. L275-3, Art. L275-4, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française, Art. L275-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L275-6, Art. L275-7, Art. L271-6, Art. L275-8, Art. L275-9, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, Art. L271-7, Art. L275-10, Art. L275-11, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L275-12, Art. L272-1, Art. L275-13, Art. L272-2, Art. L275-14, Art. L272-3, Art. L272-4, Art. L272-5, Art. L272-6, Art. L272-7, Art. L272-8, Art. L272-9, Art. L272-10, Art. L272-11, Art. L272-12, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L273-1, Art. L273-2, Art. L273-3, Art. L273-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L274-1, Art. L274-2, Art. L274-3, Art. L274-4, Art. L274-5, Art. L274-6, Art. L274-7, Art. L274-8, Art. L274-9, Art. L274-10, Art. L274-11

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L271-2 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L271-3 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L271-4 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L271-5 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L271-6 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L271-7 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L273-5 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L273-6 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L273-7 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-12 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-13 (VT)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-14 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-15 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-1 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-3 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-4 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-6 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-7 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-8 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-9 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-11 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-12 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-13 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-14 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-2 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-5 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L275-10 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Champ d'application et références (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Dispositions communes (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Dispositions particulières à Mayotte (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeChapitre VD : Wallis-et-Futuna, Polynésie frança... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Champ d'application (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Dispositions particulières à Wallis... (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Dispositions particulières à la Pol... (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 4 : Dispositions particulières à la Nou... (VD)

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L211-15 (VD) → Version 6modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L234-2 (VD) → Version 11modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L251-4 (VD) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L271-1 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-11 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-10 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-9 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-8 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-7 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-6 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-5 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-4 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-3 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L274-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L273-4 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L273-3 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L273-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L273-1 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-12 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-11 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-10 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-9 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-8 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-7 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-6 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-5 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-4 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-3 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-2 (V) → Version 10modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L272-1 (V) → Version 10modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeTitre VDII : Dispositions relatives à l'outre-mer (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre IVD : Saint-Pierre-et-Miquelon (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre III : Saint-Martin (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre II : Saint-Barthélemy (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L211-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L234-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L251-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L271-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L271-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L274-12, Art. L273-5, Art. L271-3, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L274-13, Art. L273-6, Art. L271-4, Art. L275-1, Art. L274-14, Art. L273-7, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna, Art. L274-15, Art. L275-2, Art. L271-5, Art. L275-3, Art. L275-4, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française, Art. L275-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L275-6, Art. L275-7, Art. L271-6, Art. L275-8, Art. L275-9, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, Art. L271-7, Art. L275-10, Art. L275-11, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L275-12, Art. L272-1, Art. L275-13, Art. L272-2, Art. L275-14, Art. L272-3, Art. L272-4, Art. L272-5, Art. L272-6, Art. L272-7, Art. L272-8, Art. L272-9, Art. L272-10, Art. L272-11, Art. L272-12, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L273-1, Art. L273-2, Art. L273-3, Art. L273-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L274-1, Art. L274-2, Art. L274-3, Art. L274-4, Art. L274-5, Art. L274-6, Art. L274-7, Art. L274-8, Art. L274-9, Art. L274-10, Art. L274-11