Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L211-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L234-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L251-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L271-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L271-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L274-12, Art. L273-5, Art. L271-3, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L274-13, Art. L273-6, Art. L271-4, Art. L275-1, Art. L274-14, Art. L273-7, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna, Art. L274-15, Art. L275-2, Art. L271-5, Art. L275-3, Art. L275-4, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française, Art. L275-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L275-6, Art. L275-7, Art. L271-6, Art. L275-8, Art. L275-9, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, Art. L271-7, Art. L275-10, Art. L275-11, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L275-12, Art. L272-1, Art. L275-13, Art. L272-2, Art. L275-14, Art. L272-3, Art. L272-4, Art. L272-5, Art. L272-6, Art. L272-7, Art. L272-8, Art. L272-9, Art. L272-10, Art. L272-11, Art. L272-12, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L273-1, Art. L273-2, Art. L273-3, Art. L273-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L274-1, Art. L274-2, Art. L274-3, Art. L274-4, Art. L274-5, Art. L274-6, Art. L274-7, Art. L274-8, Art. L274-9, Art. L274-10, Art. L274-11

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Adaptation des règles rurales pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles dans le code rural pour adapter les règles de l'alimentation et de la santé animale aux spécificités locales des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles pour les DOM
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeGuyane
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L271-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-2 : Adaptation des règles rurales en GuyaneCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L271-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L274-12, Art. L273-5, Art. L271-3, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L274-13, Art. L273-6, Art. L271-4, Art. L275-1, Art. L274-14, Art. L273-7, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna, Art. L274-15, Art. L275-2, Art. L271-5, Art. L275-3, Art. L275-4, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française, Art. L275-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L275-6, Art. L275-7, Art. L271-6, Art. L275-8, Art. L275-9, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, Art. L271-7, Art. L275-10, Art. L275-11, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L275-12, Art. L272-1, Art. L275-13, Art. L272-2, Art. L275-14, Art. L272-3, Art. L272-4, Art. L272-5, Art. L272-6, Art. L272-7, Art. L272-8, Art. L272-9, Art. L272-10, Art. L272-11, Art. L272-12, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L273-1, Art. L273-2, Art. L273-3, Art. L273-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L274-1, Art. L274-2, Art. L274-3, Art. L274-4, Art. L274-5, Art. L274-6, Art. L274-7, Art. L274-8, Art. L274-9, Art. L274-10, Art. L274-11

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