Créé le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'organisations interprofessionnelles en Corse
Résumé. La Corse est considérée comme une zone de production où des organisations interprofessionnelles peuvent être reconnues pour certains produits agricoles.
La collectivité territoriale de Corse constitue une zone de production au sens de l'article L. 632-1 dans laquelle, pour des produits ou groupes de produits inscrits sur une liste fixée par décret, une organisation interprofessionnelle peut être reconnue.