Article L632-1-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations interprofessionnelles en Corse
Résumé En Corse, des groupes peuvent être formés pour certains produits agricoles spécifiés.
La collectivité territoriale de Corse constitue une zone de production au sens de l'article L. 632-1 dans laquelle, pour des produits ou groupes de produits inscrits sur une liste fixée par décret, une organisation interprofessionnelle peut être reconnue.
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