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Section 1

Champ d'application et références

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Article L691-3

Inapplicabilité de certaines dispositions aux départements et régions d'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L691-2

Article L691-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à Mayotte

Résumé L'article explique comment les lois agricoles s'appliquent à Mayotte, en utilisant les bons termes pour le département et sa chambre d'agriculture.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil départemental et à son président ;
2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département-Région de Mayotte, à l'assemblée et à son président ;

2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre d'agriculture de Mayotte.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil départemental et à son président ;

2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.