Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 1 juillet 2016 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à Mayotte
Résumé. L'article explique comment les lois agricoles s'appliquent à Mayotte, en utilisant les bons termes pour le département et sa chambre d'agriculture.
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil départemental et à son président ;
2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.