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Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L911-1 — L911-4

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Article L843-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VIII à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Wallis-et-Futuna, mais avec des restrictions et des conditions.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

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Article L843-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VIII aux territoires d’outre‐mer

Résumé Ce texte indique quelles règles de l’agriculture et de l’éducation s’appliquent à Wallis‐et‐Futune et comment elles sont adaptées.
Mots-clés : Outre-mer Wallis-et-Futuna Agriculture Éducation

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L. 800-1 | Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | | L. 810-1 | Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école | | L. 810-2 | Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | | L. 811-1 |Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture| |L. 811-2 (alinéas 1 et 2)| Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche | | L. 811-4-1 | Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole | | L. 811-5 | Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | |L. 811-8 (onzième alinéa)|Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture| | L. 814-1 | Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole | | L. 814-2 | Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |

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Article L843-3

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Application des règles d’enseignement agricole à Wallis‑et‑Futuna

Résumé Les mêmes lois qui organisent les écoles agricoles en France s’appliquent aussi aux établissements de Wallis‑et‑Futuna.
Mots-clés : Éducation Agriculture Outre-mer

Les dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna.

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Article L843-4

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Inapplicabilité des dispositions en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de ce livre ne concernent pas la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

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