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Code rural et de la pêche maritime

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Créé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'un chapitre pour Mayotte

Résumé. Un chapitre spécifique du code rural ne s'applique pas à Mayotte.

Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Créé parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 8

Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.