En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Exclusion d'un chapitre pour Mayotte
Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.
Code rural et de la pêche maritime
Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.
Source : Légifrance