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Section 1

Champ d'application et références

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Article L691-5

Reconnaissance des organisations interprofessionnelles dans les zones de production ultramarines

Code rural et de la pêche maritime

Article L691-4

Article L691-4

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Inapplicabilité de certaines dispositions à Mayotte

Résumé Les règles d'un certain chapitre ne s'appliquent pas à Mayotte.

Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.

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Version 1

Le chapitre Ier du titre V n'est pas applicable à Mayotte.