A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa RéunionCode rural et de la pêche maritimeMayotteCode rural et de la pêche maritimeSaint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Baux autres qu'à long termeCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : ConclusionCode rural et de la pêche maritimeduréeCode rural et de la pêche maritimeprix du bailCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : RésiliationCode rural et de la pêche maritimecession et sous-locationCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : CongéCode rural et de la pêche maritimerenouvellementCode rural et de la pêche maritimerepriseCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortantCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de prioritéCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Dispositions diversesCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Baux à long termeCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Indemnité du preneur sortant.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Droit de préemption.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Dispositions diverses.Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L462-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Régime du bail.Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conversion en baux à ferme.Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-22 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-23 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application.Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-27 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Dispositions d'application.Code rural et de la pêche maritimeArt. L464-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L464-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme.Code rural et de la pêche maritimeArt. L463-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L461-1, Art. L461-2, Art. L461-3, Art. L461-4, Sct. Section 2 : Baux autres qu'à long terme, Sct. Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail, Art. L461-5, Art. L461-6, Art. L461-7, Sct. Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location, Art. L461-8, Art. L461-9, Art. L461-10, Sct. Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise, Art. L461-11, Art. L461-12, Art. L461-13, Art. L461-14, Art. L461-15, Art. L461-16, Art. L461-17, Sct. Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant, Art. L461-18, Art. L461-19, Art. L461-20, Sct. Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité, Art. L461-21, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. L461-22, Art. L461-23, Art. L461-24, Art. L461-25, Art. L461-26, Sct. Section 3 : Baux à long terme, Art. L461-27, Art. L461-28, Sct. Section 4 : Dispositions d'application, Art. L461-29, Art. L461-30, Sct. Section 5 : Indemnité du preneur sortant., Sct. Section 6 : Droit de préemption., Sct. Section 7 : Dispositions diverses., Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L462-1, Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. L462-2, Art. L462-3, Art. L462-4, Art. L462-5, Art. L462-6, Art. L462-7, Art. L462-8, Art. L462-9, Art. L462-10, Art. L462-11, Art. L462-12, Art. L462-13, Art. L462-14, Art. L462-15, Art. L462-16, Art. L462-17, Art. L462-18, Art. L462-19, Art. L462-20, Art. L462-21, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. L462-22, Art. L462-23, Art. L462-24, Art. L462-25, Art. L462-26, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. L462-27, Art. L462-28, Art. L462-29, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'application., Art. L464-1, Art. L464-2, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme., Art. L463-1