Code rural et de la pêche maritime

Article L693-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cette disposition précise les articles du Code rural et pêche maritime qui ne s'appliquent pas à l'île de Saint-Marin.

Mots-clés : Outre-mer Saint-Martin Exceptions

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° Les sous-sections 2 et 3 et de la section 1 du chapitre IV du titre IV ;

2° Au sein du titre VI :

a) La section 2 du chapitre IV ;

c) Les sections 2 et 3 du chapitre V ;

3° Les articles L. 666-1 à L. 666-9 ;

2 versions

2 cités

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° Les sous-sections 2 et 3 et de la section 1 du chapitre IV du titre IV ;

2° Au sein du titre VI :

a) La section 2 du chapitre IV ;

b) L'article L. 665-3 ;

c) Les sections 2 et 3 du chapitre V ;

3° Les articles L. 666-1 à L. 666-9 ;

4° L'article L. 671-3.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° Les articles L. 666-1 à L. 666-9 ;

2° L'article L. 671-3.