Code rural et de la pêche maritime

Article L691-3

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Article L691-3

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
1° Les articles L. 666-1 (Règles de commercialisation des céréales) à L. 666-9 (Location de magasins par les coopératives agricoles) ;
2° L'article L. 671-3 (Application des règles de vérification aux opérations agricoles).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusions de règles pour l'outre-mer

Résumé. Certaines règles sur les céréales ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
1° Les articles L. 666-1 (Règles de commercialisation des céréales) à L. 666-9 (Location de magasins par les coopératives agricoles) ;
2° L'article L. 671-3 (Application des règles de vérification aux opérations agricoles).

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