Article L691-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité de certaines dispositions aux départements et régions d'outre-mer
Résumé Les règles sur les céréales ne s'appliquent pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.
Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
1° Les articles L. 666-1 à L. 666-9 ;
2° L'article L. 671-3.
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