A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-16 → Version 3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-16
1 version
1 modifié
Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L915-6 → Version 2
- Code de commerceArt. L915-6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 295 → Version 11Code général des impôts, CGIArt. 1395 H → Version 7Code général des impôts, CGIArt. 1594 F quinquies → Version 13Code général des impôts, CGIArt. 707 bis → Version 6Code général des impôts, CGIArt. 1025 → Version 4Code général des impôts, CGIArt. 1028 quater → Version 6Code général des impôts, CGIArt. 1594-0 F sexies → Version 2
- Code général des impôts, CGI.Art. 295, Art. 1395 H, Art. 1594 F quinquies, Art. 707 bis, Art. 1025, Art. 1028 quater, Art. 1594-0 F sexies
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L752-4 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L755-21 → Version 9
- Code de la sécurité sociale.Art. L752-4, Art. L755-21
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L217-1 → Version 2
-Code de l'urbanismeArt. L217-1
1 version
1 modifié
Créé le 1 juillet 2016
Outre celles mentionnées aux articles 12 à 16, les références faites dans des dispositions législatives ou réglementaires à des dispositions du code rural et de la pêche maritime modifiées par les articles 2 à 11 de la présente ordonnance sont remplacées par les références nouvelles issues de ces articles.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17