Code rural et de la pêche maritime

Article L693-1

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Article L693-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous la seule réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles de production et de marché à Saint-Martin

Résumé. Les règles du livre sur la production et les marchés s'appliquent à Saint-Martin, sauf exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous la seule réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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