Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L571-7, Art. L571-8, Art. L571-9, Art. L571-10, Art. L571-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L571-1, Sct. Section 2 : Dispositions générales, Art. L571-2, Art. L571-3, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L571-4, Art. L571-5, Art. L571-6, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L572-1, Art. L572-2, Art. L572-3, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L573-1, Art. L573-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L574-1, Art. L574-2, Art. L574-3, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L575-1, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles, Art. L582-1, Art. L582-2, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L582-3, Art. L582-4, Sct. Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs., Art. L582-5, Art. L582-6, Sct. Section 3 : Capital social et dispositions financières., Art. L582-7, Art. L582-8, Art. L582-9, Art. L582-10, Art. L582-11, Art. L582-12, Sct. Section 5 : Agrément, contrôle., Art. L582-13, Sct. Section 6 : Dissolution, liquidation., Art. L582-14, Sct. Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle., Art. L582-15, Sct. Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application., Art. L582-16, Art. L582-17, Sct. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole, Art. L583-1, Sct. Section 1 : Constitution., Art. L583-2, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. L583-3, Sct. Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation., Art. L583-4, Sct. Section 6 : Dispositions d'application., Art. L583-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article supprime plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime concernant la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles agricoles dans les DOM
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles agricoles dans les DOM
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeGuyane
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L571-1, Sct. Section 2 : Dispositions générales, Art. L571-2, Art. L571-3, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L571-4, Art. L571-5, Art. L571-6, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L572-1, Art. L572-2, Art. L572-3, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L573-1, Art. L573-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L574-1, Art. L574-2, Art. L574-3, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L575-1, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles, Art. L582-1, Art. L582-2, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L582-3, Art. L582-4, Sct. Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs., Art. L582-5, Art. L582-6, Sct. Section 3 : Capital social et dispositions financières., Art. L582-7, Art. L582-8, Art. L582-9, Art. L582-10, Art. L582-11, Art. L582-12, Sct. Section 5 : Agrément, contrôle., Art. L582-13, Sct. Section 6 : Dissolution, liquidation., Art. L582-14, Sct. Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle., Art. L582-15, Sct. Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application., Art. L582-16, Art. L582-17, Sct. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole, Art. L583-1, Sct. Section 1 : Constitution., Art. L583-2, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. L583-3, Sct. Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation., Art. L583-4, Sct. Section 6 : Dispositions d'application., Art. L583-5

Historique des versions

Source : Légifrance