Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des baux ruraux dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de location des terres agricoles en outre-mer sont adaptées à chaque territoire, avec des spécificités pour les baux courts et longs.
Transféré1 juillet 2016

Créé le 1 décembre 1982 · Transféré le 1 juillet 2016

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Règles des baux ruraux en outre-mer

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les baux ruraux dans les départements et territoires d'outre-mer, sauf ceux à long terme.

Le présent chapitre détermine les règles applicables en ce qui concerne les baux autres qu'à long terme et les baux mentionnés à l'article L. 418-1 (Conditions de cessibilité des baux ruraux) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre Ier : Régime de droit commun→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre Ier : Régime de droit commun
Article L461-1
Section 1 : Champ d'application et références
Section 2 : Baux autres qu'à long terme
Section 3 : Baux à long terme
Section 4 : Dispositions d'application
Section 5 : Indemnité du preneur sortant
Section 6 : Droit de préemption
Section 7 : Dispositions diverses