Abrogé14 décembre 2019
Abrogé par Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 4
Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 14 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'introduction et de transport d'organismes nuisibles aux végétaux
Résumé. Il est interdit d'introduire, détenir ou transporter des organismes nuisibles aux végétaux dans certaines régions françaises.
Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre chargé de l'agriculture soit pour l'exécution de travaux de recherche, soit en application de décisions communautaires concernant les cas de faible contamination, il est interdit d'introduire dans le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, de détenir sciemment et de transporter les organismes nuisibles définis par l'article L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux), quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc).