Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0222 du 23 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant création de zone protégée

Arrêté1 article · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté3 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable

Arrêté2 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

Arrêté4 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté2 articles · 7 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale

Arrêté10 articles · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté7 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Arrêté7 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France pour une période de 180 jours

Arrêté4 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

Arrêté6 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Arrêté5 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides »

Arrêté1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cidre du Perche »/« Perche »

Arrêté2 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cotentin »/« Cidre Cotentin »

Arrêté2 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »

Arrêté9 articles · 25 août 2026

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte

Arrêté9 articles · 7 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026 définissant le cadre de référence du numérique pour l'éducation

Arrêté9 articles · 20 août 2026

Arrêté du 20 août 2026 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Arrêté3 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la mention « coordination de projets » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

Arrêté4 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté6 articles · 3 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs)

Mesures nominatives

41 textes
Décision6
Voir 6 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2026

Arrêté du 6 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2026

Arrêté du 6 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. POURREAU (Christophe)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination du régisseur de recettes de l'unité de direction du service commun des laboratoires et du régisseur mandataire suppléant de recettes

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026 complétant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2025)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie