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Arrêté du 17 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Mauguio

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une nouvelle société de notaires à Mauguio.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de M. DHENAIN (Frédéric, Gérald), notaire à la résidence de Mauguio (Hérault), est acceptée.

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Changement de notaire à Mauguio

Résumé. Un nouveau notaire, la SELARL Marie Bertin-Riboulet, remplace M. Dhenain à Mauguio.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARIE BERTIN-RIBOULET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mauguio (Hérault), en remplacement de M. DHENAIN (Frédéric, Gérald).

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Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Marie Bertin est nommée notaire associée dans une société à Mauguio, remplaçant un notaire démissionnaire.

Mme BERTIN (Marie, Carole, Françoise, Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARIE BERTIN-RIBOULET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mauguio (Hérault).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4