Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire de justice à Montdidier

Résumé. Un commissaire de justice quitte son poste, sa société est dissoute et remplacée par une nouvelle société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice, M. Marusiak, quitte son poste à Montdidier.

Le retrait de M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARUSIAK », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montdidier (Somme), est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société suite au retrait d'un associé

Résumé. La société SELARL MARUSIAK est dissoute à cause du départ de son associé, M. Marusiak.

Par suite du retrait de M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARUSIAK » est dissoute.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire de justice à Montdidier

Résumé. La société CDJ-SOLUTIONS remplace la SELARL MARUSIAK comme commissaire de justice à Montdidier après sa dissolution.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDJ-SOLUTIONS », anciennement société civile professionnelle « Béatrice PARABOSCHI et Marie-Claude OCQUIDENT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est nommée commissaire de justice à la résidence de Montdidier (Somme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARUSIAK ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. M. Marusiak est nommé commissaire de justice associé dans une nouvelle société à Montdidier.

M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDJ-SOLUTIONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montdidier (Somme).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5