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Arrêté du 17 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Orléans

Résumé. Un notaire à Orléans démissionne et est remplacé par une nouvelle notaire, Anne-Claire Duvauchelle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'une notaire à Orléans

Résumé. Mme Bertin, notaire à Orléans, a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme BERTIN (Marie, Carole, Françoise, Stéphanie), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.

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Changement de notaire à Orléans

Résumé. Une nouvelle notaire, Anne-Claire Duvauchelle, remplace Mme Bertin à Orléans.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Claire DUVAUCHELLE, notaire à Orléans », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de Mme BERTIN (Marie, Carole, Françoise, Stéphanie).

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Nomination d'une nouvelle notaire associée à Orléans

Résumé. Anne-Claire Duvauchel est nommée notaire associée à Orléans, remplaçant Mme Bertin qui a démissionné.

Mme DUVAUCHELLE (Anne-Claire, Hélène, Yvonne, Véronique), ayant pour nom d'usage BAUVOIS-DUVAUCHELLE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Anne-Claire DUVAUCHELLE, notaire à Orléans », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4