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Arrêté du 21 septembre 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 110 578,18 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. L'État ouvre des crédits de plus de 8 millions d'euros pour financer des programmes en 2026.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 8 110 578,18 € en autorisations d'engagement et de 8 110 578,18 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe