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Décision n°2026-446 du 16 septembre 2026

modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de chaînes régionales et notification administrative pour France Télévisions

Résumé. La décision ajoute deux nouvelles chaînes régionales à France Télévisions et publie une décision administrative à notifier.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 », notamment modifiée par la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion de France 3 en haute définition) ;

Vu la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 (Organisation des décrochages régionaux de France 3) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre ;

Vu la décision n° 2025-01 du 9 janvier 2025 (Attribution de nouveaux numéros aux chaînes de télévision) attribuant des numéros logiques à des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole ;

Vu la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu la décision n° 2026-445 du 16 septembre 2026 (Extension des sites d'émission pour France 3) modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour du tableau réglementaire pour France 3

Résumé. Un tableau officiel ajoute deux nouvelles lignes pour France 3 Saint-Étienne et France 3 Lyon/Rhône.

Le tableau de l'article 1er (Mise à jour du tableau réglementaire pour France 3) de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus est complété par les lignes suivantes :

FRANCE 3 SAINT-ETIENNE SAINT-ETIENNE 32
FRANCE 3 LYON/RHÔNE NORD DE LYON 32
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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée et doit être notifiée à France Télévisions.

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-446 du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2