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Arrêté du 18 septembre 2026

autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France pour une période de 180 jours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire de produits chimiques contre une fourmi invasive

Résumé. La France autorise temporairement deux produits chimiques pour lutter contre une espèce invasive de fourmis, avec des règles strictes pour éviter les accidents.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;

Vu le Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et notamment son article 17 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2024 (Autorisation temporaire de produits biocides contre les fourmis invasives) autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2025 (Autorisation temporaire de produits biocides contre une fourmi invasive) autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « ProBait® », « Amdro® Granular Ant Bait » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2025 (Autorisation temporaire d'un insecticide contre les fourmis invasives) autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2026 (Autorisation temporaire de deux insecticides contre une fourmi invasive) autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours ;

Considérant que Wasmannia auropunctata, également connue sous le nom de fourmi électrique, constitue une menace sérieuse pour la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que pour l'agriculture et les activités économiques connexes ;

Considérant que la présence de Wasmannia auropunctata est avérée en France métropolitaine et nécessite la mise en œuvre de mesures visant à prévenir sa propagation et à limiter ses effets néfastes ;

Considérant les dispositions du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes qui prévoit que des mesures d'éradication doivent être immédiatement mises en place dès la détection de Wasmannia auropunctata sur le territoire européen ;

Considérant que la poursuite des traitements entrepris dans le cadre de la dérogation accordée le 25 mars 2026 est nécessaire pour favoriser l'éradication des foyers dans les zones traitées ;

Considérant que les produits « Antixx » et « Campaign® Ant Bait » ont démontré leur efficacité contre cette espèce dans d'autres pays, par le biais de saupoudrage ;

Considérant l'absence d'autres solutions efficaces et disponibles pour lutter contre cette espèce invasive,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Autorisation temporaire de produits biocides contre les fourmis invasives

Résumé. La France autorise temporairement deux produits chimiques pour lutter contre une espèce invasive de fourmis.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « Campaign® Ant Bait » et « Antixx », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active pour le produit Campaign®Ant Bait et du Spinosad (n° CAS : 168316-95-8) en tant que substance active pour le produit Antixx, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 180 jours.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Utilisation encadrée de produits biocides contre la fourmi électrique

Résumé. Seuls des agents formés peuvent utiliser des produits spécifiques pour lutter contre une fourmi invasive en Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec des règles strictes pour éviter les accidents.

L'utilisation de ces produits est réalisée conformément aux conditions prévues par le fabricant et aux mesures de gestion des risques définies en annexe du présent arrêté. Elle est réservée aux agents mandatés par la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles de Provence-Alpes-Côte d'Azur (FREDON PACA). Ces agents doivent être titulaires du certificat mentionné par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
En intérieur, les traitements sont réalisés au moyen de stations d'appât.
En extérieur, l'application des produits par saupoudrage est autorisée dans les zones faisant l'objet de mesures visant à en limiter l'accès et à informer le public des traitements en cours afin de prévenir tout risque d'accident.
Si un risque d'exposition du public est identifié, notamment dans les lieux de vie extérieurs des résidences, les produits sont utilisés dans des stations d'appât.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Autorisation temporaire de produits biocides contre Wasmannia auropunctata

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux produits biocides pour lutter contre une espèce invasive d'insectes pendant six mois.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 septembre 2026.

En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Autorisation temporaire de produits biocides contre Wasmannia auropunctata

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux produits biocides pour lutter contre une espèce invasive d'insectes en France pendant six mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Monique BARBUT

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe I
Annexe II
Annexe III