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Actualités parlementaires : IA, petite enfance et forêts

Résumé. Un rapport sur l'intelligence artificielle et deux propositions de loi sur la petite enfance et les forêts sont discutés au Sénat.

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 septembre 2026

N° 591 (2025-2026) Rapport fait par Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice, et M. Alexandre SABATOU, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 22 septembre 2026

N° 945 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Émilienne POUMIROL et Marion CANALÈS, visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 946 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jean BACCI, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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