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Actualités parlementaires : IA, petite enfance et forêts
Sénat
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 septembre 2026
N° 591 (2025-2026) Rapport fait par Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice, et M. Alexandre SABATOU, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 22 septembre 2026
N° 945 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Émilienne POUMIROL et Marion CANALÈS, visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 946 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jean BACCI, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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