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Arrêté du 18 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cotentin »/« Cidre Cotentin »

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Cotentin »/« Cidre Cotentin » ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses suite à la consultation écrite du 20 au 24 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification exceptionnelle des règles d'irrigation pour le cidre du Cotentin

Résumé. À cause de la sécheresse en 2026, les producteurs de cidre du Cotentin peuvent arroser leurs arbres temporairement.

A titre exceptionnel, en raison des conditions climatiques de l'été 2026 qui conduisent à une sècheresse importante et à un déficit hydrique significatif, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cotentin »/« Cidre Cotentin » est modifié temporairement comme suit :
Au point 4 « Eléments prouvant que le produit est originaire de l'aire géographique » :

  • au paragraphe 4-2- « Obligations déclaratives », il est ajouté : « En cas de recours à l'irrigation sur la période du 10 août au 10 octobre 2026 pour des arbres en production, l'opérateur en informe le groupement au plus tard le 10 octobre 2026. » ;
  • au paragraphe 4-3- « Tenue de registres », il est ajouté : « En cas de recours à l'irrigation sur la période du 10 août au 10 octobre 2026 pour des arbres en production, l'opérateur enregistre les dates d'irrigation et la (les) parcelle(s) concernée(s).
»

Au point 5 « Description de la méthode d'obtention » point 5.1. « Obtention des fruits et des jus », 5.1.2 « Mode de conduite », la disposition suivante :
« L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des arbres »
est modifiée comme suit :
« L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des arbres. Toutefois, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, l'irrigation des arbres en production est possible du 10 août au 10 octobre 2026. »

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles d'irrigation pour le cidre du Cotentin

Résumé. En raison de la sécheresse en 2026, les producteurs de cidre du Cotentin peuvent exceptionnellement irriguer leurs arbres pendant une période limitée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2